Clause 1 : Identification du vendeur

LaBeL RéCuP'
SIRET 80476575800029,
Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1878399v0
27 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris FRANCE
E-mail : welcome@labelrecup.com

Clause 2 : Contact
Pour toutes informations, questions ou demandes, l’utilisateur peut contacter LaBeL RéCuP' par les moyens suivants :

- en envoyant un email à welcome@labelrecup.com
- en téléphonant au +33(0)953964146 (coût d’un appel local), du lundi au samedi de 11h à 20h (merci de laisser vos coordonnées complètes et distinctes afin de pouvoir vous rappeler). LaBeL RéCuP' s’engage à répondre à l’utilisateur dans les 3 jours ouvrés.

Clause 3 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de l’association LaBeL RéCuP’ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et LaBeL RéCuP’ s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Clause 4 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, les arrivages de matériaux utilisés par les artisans étant irréguliers. La responsabilité de l’association LaBeL RéCuP’ ne peut être engagée en ce cas. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Si par erreur un produit commandé est devenu indisponible (commande simultanée par exemple), le client en sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.

Clause 6 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros hors frais de port toutes taxes comprises, l’association loi de 1901 LaBeL RéCuP’ n’étant pas assujettie à la TVA (Art. 261-7 b du Code général des impôts). Les frais de port apparaissent un écran à la fin du processus de commande. LaBeL RéCuP’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 7 : Commande
Pour toute validation de commande, il est obligatoire de valider les présentes conditions de vente, cette validation vous sera demandée lors du processus de finalisation de votre commande. L’association LaBeL RéCuP’ confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée ; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant. En cas d'annulation de commande, l’association LaBeL RéCuP réalisera un remboursement des sommes perçues. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, l’association LaBeL RéCuP’ pourra proposer un article similaire du même montant, l'adresser dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou lui effectuer un remboursement.

Clause 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire (carte bleue, visa et mastercard). Le prix est exigible à la commande. Les paiements, effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Sherlock's qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Clause 9 : Expéditions et retours

Expédition de votre colis

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 3 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via Colissimo avec un numéro de suivi et remis avec signature. Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Zones et délais de livraison

Les produits achetés chez LaBeL RéCuP’ sont livrables en France métropolitaine, dans les DOM et TOM en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la communauté européenne et du reste du monde (excepté certains pays où le suivi des envois n’est pas assuré) en envoi recommandé suivi (avec assurance complémentaire pour les envois de valeur). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Il est également possible de retirer la commande à la boutique (merci dans ce cas de prendre rdv par mail ou téléphone). LaBeL RéCuP’ ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client. Les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison. 

En cas de colis endommagé

Le client doit notifier au transporteur et à LaBeL RéCuP' toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis. Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que LaBeL RéCuP’ puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : LaBeL RéCuP' – 27 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris - France.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée. En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article. Dans le cas d'un envoi en Chronopost, si la livraison ne peut être effectuée dans le délai imparti, il sera procédé à un avoir sur les frais d'envoi correspondant, aucun remboursement ne pourra être effectué. Dans le cadre d'un retour effectué pour un achat dont l'envoi via Chronopost a été spécifiquement sélectionné comme option par le client, aucun remboursement ni avoir sur les frais d'envoi Chronopost ne sera effectué, cette modalité d'envoi constituant un supplément par rapport aux propositions de transport classiques via la Poste.

Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit en Colissimo recommandé dans son état d'origine et son emballage d'origine protégé, les frais de retour étant à sa charge pour remboursement, avoir ou échange. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par LaBeL RéCuP' par virement bancaire. Un relevé d'identité bancaire doit être fourni par le client pour la réalisation de ce remboursement. Dans le cas d'un achat hors France, les frais de virement sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d'un retour partiel d'une commande dont le montant restant après déduction des retours serait inférieur au franco de port, les frais d’envoi correspondant à un envoi initial des articles conservés seront déduits du remboursement. Dans le cadre d'un retour total ou partiel d'une commande pour remboursement ou avoir, si le client a demandé l'envoi en Chronopost, celui-ci ne pourra faire l’objet d'aucun remboursement ou avoir. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas
repris. Dans le cas où un produit serait retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali, LaBeL RéCuP’ prendra contact avec le client pour lui exposer le problème rencontré et lui renverra l'article concerné, lequel ne sera pas remboursé. Un échange est possible lorsque l'article ne convient pas et qu'un autre article de même montant est disponible. Les frais de renvoi d'un nouvel article sont alors à la charge du client. Cet échange ne donnera droit à aucun remboursement ultérieur si le nouvel article adressé ne convient pas, seul un avoir pourra être proposé. Si le retour correspond à une erreur de commande de la part de Toubab paris, il sera procédé à l'échange et au renvoi aux frais de LaBeL RéCuP’ de l'article concerné. Les frais de retour de la part du client pour échange seront pris en charge par LaBeL RéCuP’ par remboursement après réception du retour. Toutefois, si le client ne souhaite pas l'envoi d'un autre article et demande son remboursement, les frais de retour rentrent dans le champ classique des retours clients et sont intégralement pris en charge par le client.

Clause 11 : Propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de LaBeL RéCuP’ jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’internaute aura acquitté paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral,LaBeL RéCuP’ sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge de l’Internaute.

Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de LaBeL RéCuP’. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à LaBeL RéCuP’. En indiquant son e-mail, l’internaute pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte.

LaBeL RéCuP’ met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact par email à welcome@labelrecup.com.